Conditions Générales de Vente
LES CHAMBRES
I. RÉSERVATIONS
Heure d’arrivée à partir de 14 h 00Heure de départ avant 11 h 00
La rooming list devra nous parvenir 15 jours avant la date d’arrivée à l’hôtel précisant le nom de chaque participant, le type de chambre réservé, l’heure d’arrivée et de départ des participants et les instructions particulières. Toute modification devra être demandée par écrit à l’hôtel.
II. GARANTIES DE RÉSERVATION
Le contrat dûment signé et les acomptes requis pour la manifestation en référence doivent nous être retournés comme indiqué dans l’échéancier ci-dessous. Pour garantir votre réservation et les espaces de façon ferme et définitive, un acompte de 30 % sera exigé à la signature du contrat. Le solde étant payé à réception de facture.En cas de réservation à moins de 30 jours, l’option de 48 heures seulement est accordée au client pour retourner le contrat signé.
IIII. ANNULATION
1 - Annulation par l’hôtel :
L’hôtel se réserve le droit d’annuler le contrat en cas de diminution exagérée du quota de chambre et/ou de nuitées réservées entraînant un manque à gagner pour l’hôtel.
De même, l’hôtel se réserve le droit d’annuler le contrat en cas de force majeure telle qu’incendie, tempête et tout autre événement extérieur indépendant de notre volonté. Dans cette éventualité, l’hôtel pourra proposer une alternative en délogeant le client dans un autre hôtel de même catégorie.
2 - Interruption du séjour par le client :
En cas d’interruption du séjour par le client, ce dernier ne bénéficie d’aucun remboursement et aucune pénalité ne sera demandée.
3 - No Show :
En cas de no show d’un ou plusieurs participants, uniquement la première nuit sera facturée.
IV. DÉGRADATIONS
En cas de dégradation des chambres ou des parties mises à disposition par l’hôtel, un constat sera effectué conjointement avec l’agent de liaison sur place. Le coût de ces dégradations sera intégralement supporté par le client sur présentation de facture.En cas d’immobilisation de plus de 5 jours d’une chambre, une pénalité de 50% du montant journalier de la chambre sera facturée.
V. MODALITÉS DE PAIEMENT
Nos factures définitives sont payables à 30 jours à la réception de la facture. Passée cette date, le client sera redevable à titre d’indemnité de retard d’une somme calculée au mois au taux d’escompte de la Banque de France, majorée de deux points.Toute facture d’un montant inférieur à 100 € devra être réglée intégralement au comptant.
VI. RÈGLEMENT DES EXTRAS
Le règlement des extras se fait sur place par le client durant le séjour et avant le Check-Out.LOCATION DE SALLES
I. RÉSERVATIONS
Le tarif journée étude est applicable pour un minimum de 10 personnes.Le choix des menus ainsi que la disposition de la salle doivent nous être communiqués à J-10.
II. GARANTIES DE RÉSERVATION
Le contrat dûment signé et les acomptes requis pour la manifestation en référence doivent nous être retournés comme indiqué dans l’échéancier ci-dessous. Pour garantir votre réservation et les espaces de façon ferme et définitive, un acompte de 30 % sera exigé à la signature du contrat. Le solde étant payé à réception de facture.III. ANNULATION
1 - Annulation par l’hôtel :L’hôtel se réserver le droit d’annuler le contrat en cas de non-respect des garanties de réservation
L’hôtel se réserve le droit d’annuler le contrat en cas de force majeure telle qu’incendie, tempête et tout autre événement extérieur indépendant de notre volonté. Dans cette éventualité, l’hôtel pourra proposer une alternative en délogeant le client dans un autre hôtel de même catégorie.
2 – Non-présentation :
En cas de non-présentation de la société le jour de la location, 100% de frais seront appliqués.
IV. MODALITÉS DE PAIEMENT
Nos factures définitives sont payables à 30 jours à réception de la facture. Passé cette date, le client sera redevable à titre d’indemnité de retard d’une somme calculée au mois au taux d’escompte de la Banque de France, majorée de deux points.Toute facture d’un montant inférieur à 100 € devra être réglée intégralement au comptant.
